Directives de la demande de modification de note

Extrait des règlements nos 5 et 8

1. Au premier cycle, la mention I doit être convertie en A+, A, A-; B+, B, B-; C+,C,C-; D+, D; E ou S dans les quatre semaines qui suivent la fin du trimestre (article 6.6.3). Aux études de cycles supérieurs, la mention I doit être convertie en A+, A, A-; B+, B, B-; C+, C; E ou S dans les deux mois qui suivent la fin du trimestre (article 9.8).
2. Les résultats obtenus ne peuvent plus être modifiés après un délai maximal de six mois suivant la fin du trimestre (article 6.13.3, 1er cycle et article 9.9.5, études de cycles supérieurs).
3.  Au premier cycle, une personne peut demander que soit modifiée une note qui lui a été attribuée; elle doit le faire dans les quarante (40) jours ouvrables après la date officielle de la fin du trimestre (article 6.12.2a) et aux études de cycles supérieurs, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la publication officielle du résultat par le Registrariat (article 9.9.2).
4. La professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la, le maître de langues concerné peut modifier les résultats d’évaluation déjà fournis au Registrariat et ce, dans les quatre (4) semaines suivant la transmission des résultats à ce service (article 6.11a, 1er cycle et article 9.8, études de cycles supérieurs).
5. La vice-rectrice, le vice-recteur associé aux Études ainsi que la doyenne, le doyen de la Faculté peuvent exiger que soient révisés les résultats de l’évaluation dans une activité donnée si elle,  s’il a ont des motifs sérieux de croire que les notes transmises n’ont pas été attribuées conformément aux règlements (article 6.13.1, 1er cycle et article 9.9.5, études de cycles supérieurs).
6. Une étudiante, un étudiant peut demander que soit modifié un résultat qui lui a été attribué pour une activité qui n’a pas été notée par un jury.  Cette demande doit être accompagnée de justifications (article 9.9.1, études de cycles supérieurs).

Procédure à suivre par l’étudiante-l’étudiant pour la présentation d’une modification de note

1. L’étudiante, l’étudiant se présente au département et complète les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-100 (Rév. 06-2006).
2. La demande doit être étudiée par la professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la,le maître de langues et une réponse doit être donnée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date où la demande a été soumise (section 4).  La professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la,le maître de langues dépose le formulaire signé au département.
3. La directrice, le directeur de département contresigne le formulaire et transmet toutes les copies au Registrariat qui fera parvenir les copies aux destinataires.

Directives de la demande de révision de note

Extrait des règlements

Numéro 5

Si la directrice, le directeur de département n’a pu obtenir dans les délais prescrits l’avis de la professeure, du professeur, de la chargée de cours, du chargé de cours, de la, du maître de langues concerné pour donner suite à une demande de modification de note, cette demande doit être traitée selon la procédure de révision de note et être soumise à un comité de révision. Le département en avise la direction du programme concerné.

Si l’étudiant, l’étudiante n’est pas satisfait de la réponse donnée par la professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la, le maître de langues à sa demande de modification de note, il lui est possible de soumettre une demande de révision de note. Cette demande de révision doit être soumise par l’étudiante, l’étudiant dans le mois qui suit la réponse à sa demande de modification de note. L’étudiante, l’étudiant qui procède à une demande de révision doit remplir le formulaire approprié et présenter par écrit les motifs de sa demande. Cette demande de révision est déposée par l’étudiante, l’étudiant auprès de sa direction de son programme ou du département, selon l’usage facultaire; si la demande est déposée auprès de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme, cette personne la transmet à la directrice, au directeur du département concerné, qui forme un comité de révision.

Numéro 8

Si la direction du programme n’a pu obtenir dans les délais prescrits la réponse de la professeure, du professeur, de la chargée de cours, du chargé de cours concerné par une demande de modification de note, le SCAE peut décider de traiter la demande selon la procédure de révision de note et la soumettre à un comité de révision du département concerné.

L’étudiante, l’étudiant qui n’est pas satisfait de la réponse donnée par la professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours à sa demande de modification de note peut soumettre une demande de révision de note dans le mois qui suit la réponse obtenue à sa demande de modification de note.  L’étudiante, l’étudiant qui procède à une demande de révision doit remplir le formulaire approprié et présenter par écrit les motifs de sa demande.  Cette demande de révision est déposée par l’étudiante, l’étudiant auprès de la direction de son programme, qui la transmet :

• à la direction du département concerné si l’activité ou le cours est rattaché à un département.  Celui-ci forme alors un comité de révision;
• au décanat de la Faculté de rattachement du programme si l’activité ou le cours n’est pas rattaché à un département particulier.  Le décanat forme alors un comité de révision;
• au comité de gestion du programme s’il s’agit d’un programme géré par un protocole interinstitutionnel et si l’activité ou le cours est rattaché à un département hors UQAM.  Le comité de gestion du programme forme alors un comité de révision.

Le comité de révision de note doit étudier la demande dans les vingt jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise sans quoi l’étudiante, l’étudiant peut en aviser l’instance concernée, telle qu’identifiée au paragraphe précédent, qui doit prendre les mesures nécessaires afin que la demande soit étudiée dans les meilleurs délais.

Le comité de révision peut maintenir, augmenter ou diminuer la note d’une étudiante, d’un étudiant.  Il fait immédiatement connaître sa décision à la direction du programme, qui l’achemine au Registrariat avec une copie du rapport du comité de révision.

Le Registrariat communique officiellement à l’étudiante, l’étudiant le résultat de sa demande de révision de note.

Procédure à suivre pour la révision d'une note

1. L’étudiante, l’étudiant se présente chez sa, son responsable de programme ou du département, selon l’usage facultaire et complète les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-101. (section 1 et 2 dans le cas des deuxième et troisième cycles).
2. La, le responsable du programme doit faire parvenir le formulaire en entier (4 copies) à la directrice, au directeur du département concerné qui forme un comité de révision.  Le comité de révision de note doit enclencher la procédure de révision dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise.
3. La directrice, le directeur du département une fois la révision de note effectuée (i.e. la section 4 du formulaire), transmet le formulaire en entier au :
   Registrariat – Dossiers universitaires
   Pavillon DeSève, local DS-5100
4. Le Registrariat voit à la transmission des copies du formulaire de demande de révision de note.